Procédures européennes de recouvrement des impayés – Réunions d’informations le 1er juin 2010
Les réunions sont prévues à :
– Metz de 9h à 12h à la CCI de la Moselle (10/12 avenue Foch)
– Nancy de 14h à 17h à la CCI de Meurthe et Moselle (53 rue Stanislas)
Les entrepreneurs ne connaissent pas toujours les procédures pour faire valoir leurs droits.
Aussi, les intervenants expliqueront les moyens simples et économiques de récupérer des créances commerciales dans les autres pays de l’Union Européenne.
Les différents thèmes abordés concernent :
– l’importance de sécuriser ses transactions commerciales (contrat de vente, conditions générales de ventes…)
– l’injonction de payer européenne
– la procédure européenne de règlement des petits litiges
Ces réunions sont organisées par le service Entreprise Europe de la Région Lorraine et CCI International Lorraine.
Les entreprises souhaitant s’inscrire peuvent prendre contact avec le Réseau Entreprise Europe au 03 87 33 60 80 ou à l’adresse suivante : entreprise.europe@lorraine.eu
Participation gratuite
Image : pratique.fr