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Telepac : déclaration 2011 pour les exploitants agricoles

Depuis le 1er avril et jusqu’au 16 mai 2011, les exploitants agricoles peuvent utiliser Telepac pour déposer leur dossier de déclaration de surfaces.

Pour pouvoir bénéficier des aides européennes (PAC – Politique Agricole Commune), les exploitants agricoles doivent, chaque année, déclarer leurs surfaces agricoles. Cette déclaration est possible sur papier mais aussi par internet avec la télédéclaration sur le site Télépac jusqu’au 16 mai 2011.

La déclaration de surfaces agricoles représente 8 milliards d’euros d’aides sur les 11 milliards versés aux agriculteurs français au titre du PAC.

La télédéclaration

L’avantage de la télédéclaration est sans conteste le gain de temps : accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, elle a séduit plus de 40% des déclarants en 2010 et conserve les données d’une année sur l’autre.

Le risque d’erreur est limité puisque des calculs et vérifications automatiques sont effectués.
De plus, des modifications peuvent êtres apportées au dossier jusqu’à la date butoir (16 mai 2011).

La sécurité est mise en avant grâce à un nom d’utilisateur personnel, un mot de passe et une signature électronique.

Une fois la télédéclaration terminée, il est possible de l’imprimer.

Le pourcentage de télédéclaration de surfaces agricoles en 2010 :

  • 31,4 en Meuse
  • 36,3 en Moselle
  • 37,6 en Meurthe-et-Moselle
  • 74,4 dans les Vosges

Les chambres d’agriculture organisent régulièrement des sessions de formations gratuites à la télédéclaration.

Nouveauté de l’année 2011 : les avis d’imposition ne sont plus demandés. Ils sont transmis directement par les services fiscaux.

Accéder au site Télépac pour effectuer sa déclaration de surfaces agricoles en ligne.

Renseignements et contact

Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine
– 9, rue de la Vologne 54250 Laxou
– 03 83 96 80 60

Assistance téléphonique : 08 00 22 13 71

Télépac permet la déclaration de surfaces agricoles en ligne jusqu’au 16 mai 2011.


Source : www.gouvernement.fr

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