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Actualité générale

Réduction d’ISF par le don aux entreprises d’insertion

Les redevables de l’ISF peuvent bénéficier d’une imputation de leur impôt en versant des dons en numéraire à certaines entreprises ou associations.

En effectuant des versements à des entreprises d’insertion ou des associations reconnues d’utilité publique, la réduction peut atteindre 75% du montant du don.

Pour ce faire, il suffit d’adresser le reçu de vos dons éligibles à l’administration, dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de déclaration d’ISF. En France il s’agit donc des trois mois suivant le 15 septembre.

La réduction est, malgré tout, plafonnée à 45 000 euros, pour les versements effectués après le 1er janvier 2011 (susceptible d’évoluer).

Organismes éligibles pour une réduction de l’ISF

  • Les établissements de recherche, d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif
  • Les fondations reconnues d’utilité publique
  • Les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion
  • Les associations intermédiaires
  • Les entreprises adaptées
  • L’Agence nationale de recherche
  • Les fondations universitaires et les fondations partenariales
  • Les groupements d’employeurs du label GEIQ (pour l’insertion et la qualification)

A noter qu’il existe d’autres moyens pour réduire sa cotisation à l’ISF, notamment en investissant dans des PME. Ces imputations sont cumulables dans la limite d’une réduction globale de 50 000 euros.

La réduction de l’ISF est possible en effectuant des dons en numéraire à des entreprises spécifiques, d’insertion ou d’utilité publique.


Image : lalsace.fr

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