Fin avril 2011, le gouvernement français a précisé les nouvelles modalités concernant la prime dividende à verser aux salariés.
Cette prime est imposée aux entreprises de plus de 50 salariés. Les structures concernées sont celles dont les dividendes versées aux actionnaires ont augmenté, ce calcul se faisant sur la moyenne des deux dernières années, et non plus sur l’année précédente.
Le montant maximun d’exonération de cotisations sociales, initialement de 1000 euros, a augmenté pour passer à 1200 euros.
En dessous de ce montant, la prime sera, comme prévu, soumise aux prélèvements sociaux classiques.
Aucun montant minimum, pour la prime, n’a été fixé.
Les nouvelles modalités de versement de la prime dividende ont été présentées, fin avril 2011, par le gouvernement.
Source : chefdentreprise.com
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